Outils et références

Références

• Déclaration universelle des droits de l'homme (Nations Unies, 1948)
• Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (Nations Unies, 2011)
• La responsabilité des entreprises de respecter les droits de l'homme – Guide interprétatif (Nations Unies, 2011)
• Les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales (OCDE, 2011)
• Pacte Mondial des Nations Unies (2008) (UN Global Compact, 2008)
• Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi (OIT, 1998)
• ISO 26000:2010 – Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale (ISO, 2010)
• Objectifs de développement durable (ODD) – Agenda 2030 (Nations Unies)
• IOE paper on State policy responses on human rights due diligence (International Organisation of Employers, 2018)
• Good Business: the economic case for protecting human rights (Baglayan et al, 2018)
• Cadre de reporting conforme aux principes directeurs des Nations Unies (Shift Project Ltd., 2015)
• EU - Guidance on Due Diligence to Address the Risk of Forced Labour (Pdf, 717 Ko) (2021)
• Directive (UE) 2024/1760 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937 et le règlement (UE) 2023/2859 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)