Outils et références

Solutions pratiques pour les entreprises

• Formations Entreprises et Droits de l'Homme
  En collaboration avec la House of Training, la House of Sustainability propose un module de formation d’une demi-journée qui permettra aux participants de se familiariser avec les principaux concepts « Entreprises et droits de l’homme » et, à travers des études de cas, avec la mise en œuvre d’une diligence raisonnable.   

• Entreprise et Droits de l’Homme  en français : 19/09/2023 à 08h30 à la House of Training
  
• Business and Human rights in English : on demand
• Entreprise et droits de l’homme - Vers le reporting en français : 21/09/2023 à 13h30-17h30 à la House of Training
  Cette formation est réservée en priorité aux entreprises qui ont signé le PACTE NATIONAL « ENTREPRISES ET DROITS DE L'HOMME »
• Business and Human rights - Towards reporting in English : on demand

• Accompagnement des entreprises
  Un accompagnement de soutien pour la mise en œuvre d’une diligence raisonnable propose un entretien initial gratuit par un expert qui permet de cadrer le contexte opérationnel de votre entreprise. 
• Accompagnement - Entreprises et droits de l'homme (FR) (Pdf, 173 Ko)
• Starterkit - Business Human Rights (DE) (Pdf, 175 Ko)
• Starterkit - Business Human Rights (EN) (Pdf, 177 Ko)

Références

• Déclaration universelle des droits de l'homme (Nations Unies, 1948)
• Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (Nations Unies, 2011)
• La responsabilité des entreprises de respecter les droits de l’homme – Guide interprétatif (Nations Unies, 2011)
• Les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales (OCDE, 2011)
• Pacte Mondial des Nations Unies (2008) (UN Global Compact, 2008)
• Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi (OIT, 1998)
• ISO 26000:2010 – Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale (ISO, 2010)
• Objectifs de développement durable (ODD) – Agenda 2030 (Nations Unies)
• IOE paper on State policy responses on human rights due diligence (International Organisation of Employers, 2018)
• Good Business: the economic case for protecting human rights (Baglayan et al, 2018)
• Cadre de reporting conforme aux principes directeurs des Nations Unies (Shift Project Ltd., 2015)
• EU - Guidance on Due Diligence to Address the Risk of Forced Labour (Pdf, 717 Ko) (2021 )