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Communiqué 20.07.2021

Ce 20 juillet, Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères et européennes, Michel Reckinger, président de l'Union des entreprises luxembourgeoises (UEL), et Norman Fisch, secrétaire général de l'Institut national pour le développement durable et la responsabilité sociale des entreprises (INDR), ont tenu une conférence de presse pour lancer officiellement le Pacte national "Entreprises et droits de l'Homme". Cet engagement volontaire s'adresse aux dirigeants d'entreprise souhaitant mettre en œuvre les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme.

La globalisation et l'intensification des interactions entre entreprises et États, individus, société civile, clients, ont fortement accentué la prise de conscience des entreprises des incidences de leurs activités sur les droits humains et exposé leur responsabilité de réduire, voire éliminer les impacts négatifs de leurs activités en termes économiques, sociaux et environnementaux, et d'ouvrir l'accès à des voies de recours. Les principes directeurs des Nations unies guident les entreprises dans la mise en œuvre d'une diligence raisonnable (due diligence) de leur chaîne de valeur.

Le ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn, a rappelé qu'en date du 11 décembre 2019, le gouvernement a adopté la deuxième édition du Plan d'action national "Entreprises et droits de l'Homme" (PAN 2). Ce document a été élaboré par consensus entre toutes les parties prenantes représentées au groupe de travail "Entreprises et droits de l'Homme" et comprend une vingtaine d'actions concrètes pour mettre en œuvre les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme. Parmi ces 20 actions figure le Pacte national "Entreprises et droits de l'Homme".

L'adoption et la mise en œuvre du Pacte national sur le respect des droits de l'Homme dans les activités des entreprises permet de formaliser le partenariat et l'engagement conjoint entre l'État et les entreprises d'être à la hauteur des obligations qui leur incombent en vertu des principes directeurs des Nations unies.

"J'invite les entreprises à s'engager dans notre effort commun de promotion et de respect des droits humains en adhérant au Pacte national 'Entreprises et droits de l'Homme'. Elles souscrivent ainsi aux principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme et enclenchent la mise en œuvre d'une diligence raisonnable dans leurs chaînes de valeur économiques", a souligné le ministre Asselborn.

Michel Reckinger, président de l'UEL, a insisté que la sensibilisation est une priorité pour les entreprises. Elle leur fournit les éléments pour comprendre non seulement les attentes à cet égard, mais aussi l'opportunité que le respect des principes directeurs peut présenter en termes de compétitivité et de gestion du risque, en particulier de réputation. C'est pourquoi l'UEL et l'INDR encouragent fortement les entreprises luxembourgeoises à souscrire au Pacte national "Entreprises et droits de l'Homme" (https://gd.lu/7DkzjS), qui prend appui sur les principes directeurs des Nations unies. Par ailleurs, par cet acte volontaire, les entreprises seront utilement préparées en prévision de la publication prochainement de la directive européenne sur un devoir de diligence et la responsabilité́ des entreprises [Résolution P9 TA(2021)0073].

"Le Pacte est un formidable instrument par lequel les entreprises sont accompagnées dans la mise en œuvre d'une diligence raisonnable dans leur chaîne de valeur. J'invite les entreprises luxembourgeoises à souscrire au Pacte national 'Entreprises et droits de l'Homme'", a encore souligné Michel Reckinger, président de l'UEL.

Norman Fisch, secrétaire général de l'INDR, a signalé que les entreprises sont nombreuses à comprendre les enjeux, et aussi les avantages de la mise en œuvre d'une diligence raisonnable:

• une meilleure gestion des risques,
• une plus grande compréhension et transparence de la chaîne de valeur,
• amélioration de la gouvernance,
• résilience, gestion de la réputation et avantage compétitif.

En souscrivant au Pacte, les entreprises s'engagent à:

• sensibiliser leur personnel et leurs parties prenantes à la protection des droits de l'Homme en entreprise,
• nommer une personne responsable des droits de l'Homme dans l'organisation,
• former les salariés concernés en matière d'entreprises et droits de l'Homme,
• développer des instruments de gouvernance permettant d'identifier les risques et de prévenir les violations de droits de l'Homme,
• mettre en œuvre une ou plusieurs voies de recours pour traiter les cas signalés de violation de droits de l'Homme,
• publier un rapport annuel standardisé sur les mesures mises en œuvre.

En adhérant au Pacte, les entreprises bénéficient des avantages suivants:

• une visibilité comme signataire,
• des formations pour la mise en œuvre d'une diligence raisonnable,
• un package d'accompagnement sur mesure,
• un retour confidentiel sur leur rapport annuel par un expert externe qui leur permettra de s'engager dans une amélioration continue en matière de respect des droits humains.

Le site internet "Pacte national 'Entreprises et droits de l'Homme'", dédié aux entreprises, est hébergé par le ministère des Affaires étrangères et européennes (https://gd.lu/b3njr3).

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Plus

• Communiqué de presse (Pdf - 219 Ko)
• Pacte national EDH - modèle (Pdf - 204 Ko)
• Guide ESR (Pdf - 319 Ko)

Communiqué par le ministère des Affaires étrangères et européennes

En date du 6 juillet 2022, le ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn, et les représentants de 50 entreprises luxembourgeoises ont signé le Pacte national "Entreprises et droits de l'Homme", en présence de l'Union des entreprises luxembourgeoises (UEL), de l'Institut national pour le développement durable et la responsabilité sociale des entreprises (INDR) et des autres parties prenantes.

Pour rappel, le Pacte national "Entreprises et droits de l'Homme" s'inscrit dans le Plan d'action national "Entreprises et droits de l'Homme" (PAN 2), adopté par le gouvernement en décembre 2019 suite à la collaboration de la part du secteur public, du secteur privé, des institutions nationales des droits de l'Homme, de la société civile, des syndicats et du monde académique.

Le Pacte national est un engagement volontaire qui s'adresse aux dirigeants d'entreprise souhaitant mettre en œuvre les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme.

"Je me félicite de voir 50 entreprises s'engager dès à présent dans un effort commun de promotion et de respect des droits humains en signant le Pacte national "Entreprises et droits de l'Homme", et j'espère que de nombreuses entreprises vont suivre", a souligné le ministre.

Il a également tenu à saluer la coopération engagée avec l'UEL et l'INDR ainsi que toutes les parties prenantes pour aboutir aujourd'hui à la signature du Pacte.

"L'adoption et la mise en œuvre du Pacte national nous permettront de formaliser le partenariat et l'engagement conjoint entre l'État et les entreprises de suivre les obligations et les responsabilités qui leur incombent en vertu des principes directeurs des Nations unies", a souligné Jean Asselborn.

Dans ce contexte, le ministre Asselborn a aussi évoqué les négociations en cours sur la proposition de directive sur le devoir de vigilance, qui a été présentée par la Commission européenne en date du 23 février 2022: "Je me suis toujours engagé pour la publication du projet de directive. Maintenant, nous participons de façon engagée dans les négociations pour un résultat ambitieux pour le Luxembourg et nous espérons que les travaux en cours avancent le plus rapidement possible. Avec ce Pacte aussi, les entreprises pourront se préparer dès à présent en vue d'une future directive sur le devoir de vigilance".

En souscrivant au Pacte, les entreprises s'engagent à:

• sensibiliser leur personnel et leurs parties prenantes à la protection des droits de l'Homme en entreprise,
• nommer une personne responsable des droits de l'Homme dans l'organisation,
• former les salariés concernés en matière d'entreprises et droits de l'Homme,
• développer des instruments de gouvernance permettant d'identifier les risques et de prévenir les violations de droits de l'Homme,
• mettre en œuvre une ou plusieurs voies de recours pour traiter les cas signalés de violation de droits de l'Homme,
• publier un rapport annuel standardisé sur les mesures mises en œuvre.

En adhérant au Pacte, les entreprises bénéficient des avantages suivants:

• une visibilité comme signataire,
• des formations pour la mise en œuvre d'une diligence raisonnable,
• un package d'accompagnement sur mesure,
• un retour confidentiel sur leur rapport annuel par un expert externe qui leur permettra de s'engager dans une amélioration continue en matière de respect des droits humains.

Le site internet "Pacte national "Entreprises et droits de l'Homme"", dédié aux entreprises, est hébergé par le ministère des Affaires étrangères et européennes (https://gd.lu/b3njr3).

Communiqué par le ministère des Affaires étrangères et européennes

• Liste des entreprises ayant signé le Pacte national Entreprises et droits de l'homme (PDF)

En date du 20 septembre 2023, le Secrétaire Général du ministère des Affaires étrangères et européennes, Jean Olinger, et les représentants de 18 entreprises luxembourgeoises ont signé le Pacte national "Entreprises et droits de l'Homme", en présence de la House of Sustainability. 

Pour rappel, le Pacte national ‘’Entreprises et droits de l'Homme" s'inscrit dans le Plan d'action national "Entreprises et droits de l'Homme" (PAN 2), adopté par le gouvernement en décembre 2019 suite à la collaboration entre le secteur public, le secteur privé, les institutions nationales des droits de l'Homme, la société civile, les syndicats et le monde académique.

Le Pacte national est un engagement volontaire qui s'adresse aux dirigeants d'entreprise souhaitant mettre en œuvre les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme.

Le Ministère des Affaires étrangères et européennes se félicite de voir que 18 nouvelles entreprises se sont engagées dans un effort commun de promotion et de respect des droits humains en signant le Pacte national "Entreprises et droits de l'Homme". 50 entreprises avaient déjà signé le Pacte lors de la première séance de signature en juillet de l’année dernière.

Le Ministère des Affaires étrangères et européennes salue le partenariat avec la House of Sustainability, qui accompagnera dorénavant les entreprises signataires dans la mise en œuvre du Pacte ‘’Entreprises et droits de l’Homme‘‘.

En signant le Pacte, les entreprises s'engagent à :

• sensibiliser leur personnel et leurs parties prenantes à la protection des droits de l'Homme en entreprise,
• nommer une personne responsable des droits de l'Homme dans l'organisation,
• former les salariés concernés en matière d'entreprises et de droits de l'Homme,
• développer des instruments de gouvernance permettant d'identifier les risques et de prévenir les violations de droits de l'Homme,
• mettre en œuvre une ou plusieurs voies de recours pour traiter les cas signalés de violation de droits de l'Homme,
• publier un rapport annuel standardisé sur les mesures mises en œuvre.

En signant le Pacte, les entreprises bénéficient des avantages suivants :

• une visibilité comme signataire,
• des formations en matière d'entreprises et de droits de l'Homme,
• un accompagnement sur mesure,
• un retour confidentiel sur leur rapport annuel par un expert externe, qui leur permettra de s'engager dans une amélioration continue en matière de respect des droits humains.

Les engagements liés au Pacte permettent aussi aux entreprises concernées de se préparer utilement à la future Directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité.

Le site internet Pacte national "Entreprises et droits de l'Homme" est hébergé par le ministère des Affaires étrangères et européennes (https://gd.lu/b3njr3).

Communiqué par le ministère des Affaires étrangères et européennes

• Liste des entreprises ayant signé le Pacte national Entreprises et droits de l'Homme (Pdf, 148 Ko) (PDF)

En date du 15 juillet 2024, le Vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, Xavier Bettel, et les représentants de 22 entreprises luxembourgeoises[1] ont signé le Pacte national « Entreprises et droits de l'Homme », en présence de la House of Sustainability représentée par Carlo Thelen, Directeur général de la Chambre de Commerce.

Le Pacte national est un engagement volontaire qui s'adresse aux dirigeants d'entreprise souhaitant mettre en œuvre les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme.

Le ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, Xavier Bettel, se félicite de voir que 22 nouvelles entreprises se sont engagées dans un effort commun de promotion et de respect des droits humains en signant le Pacte national « Entreprises et droits de l'Homme ». Elles rejoignent la communauté des signataires qui avaient déjà signé le Pacte lors des deux premières séances de signature en 2022 et 2023.

Le Ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur salue le partenariat avec la House of Sustainability, qui accompagne les entreprises signataires dans la mise en œuvre du Pacte « Entreprises et droits de l’Homme ».

En signant le Pacte, les entreprises s'engagent à :

• sensibiliser leur personnel et leurs parties prenantes à la protection des droits de l'Homme en entreprise,
• nommer une personne responsable des droits de l'Homme dans leur organisation,
• former les salariés concernés en matière d'entreprises et de droits de l'Homme,
• développer des instruments de gouvernance permettant d'identifier les risques et de prévenir les violations de droits de l'Homme,
• mettre en œuvre une ou plusieurs voies de recours pour traiter les cas signalés de violations de droits de l'Homme,
• publier un rapport annuel standardisé sur les mesures mises en œuvre.

En signant le Pacte, les entreprises bénéficient des avantages suivants :

• une visibilité en tant que signataire,
• un accompagnement par la House of Sustainability
• des échanges de bonnes pratiques entre pairs
• des formations en matière d'entreprises et de droits de l’Homme,
• un retour confidentiel sur leur rapport annuel par un expert externe, qui leur permettra de s'engager dans une amélioration continue en matière de respect des droits humains.

Le site internet Pacte national « Entreprises et droits de l'Homme » est hébergé par le Ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur.

Annexe :

• Liste des entreprises ayant signé le Pacte national Entreprises et droits de l'Homme (Pdf, 777 Ko) (PDF)

[1] 19 entreprises ont procédé à la signature en date du 15 juillet 2024, les trois entreprises restantes le feront à une date ultérieure