Désarmement et non-prolifération

Le désarmement et la non-prolifération des armements conventionnels et de destruction massive, tout comme les vecteurs de cette dernière catégorie, sont des domaines d’action qui demeurent prioritaires pour le Luxembourg en termes de prévention de conflits. Etat partie à tous les traités et conventions régionaux et internationaux dans ce domaine, le Luxembourg s’engage en faveur d’une recherche constante de la sécurité internationale, en visant le plus bas niveau d’armement possible. A cet effet et dans une logique de coopération européenne, le Luxembourg participe aussi activement aux groupes de travail pertinents au sein de l’Union européenne.

L’adoption et l’entrée en vigueur de la loi du 27 juin 2018, relative au contrôle des exportations, donne désormais aux autorités luxembourgeoises un cadre légal renforcé pour le contrôle des opérations d’exportation et de transit, ainsi que pour la mise en œuvre de mesures restrictives en matière commerciale à l’encontre de certains pays. Ensemble avec l’Office du contrôle des exportations, des importations et du transit du Ministère de l’Economie, la Direction des affaires politiques est cosignataire des licences d’exportations et de transit pour les produits liés à la défense et les biens à double usage. La Direction se coordonne à ce sujet avec les autres membres du groupe de coordination interministérielle relative au contrôle des exportations. 

Le Traité sur le commerce des armes (TCA), entré en vigueur en 2014, fixe des normes communes renforcées en matière de contrôle d’exportation, afin de contrôler au mieux le commerce international de l’armement, de lutter contre les transferts illicites et de prévenir leur prolifération à l’échelle mondiale. La Direction des affaires politiques participe aux différents groupes de travail et à la Conférence des Etats parties du TCA. Elle rédige le rapport annuel sur les exportations et les importations d’armes classiques. En outre, le Luxembourg est membre des cinq régimes multilatéraux de contrôle des exportations (Wassenaar Arrangement, Australia Group, Missile Technology Control Regime, Nuclear Supliers Group et Zangger Committee), qui ont pour objectif d’empêcher la prolifération incontrôlée d’armes et de technologies à double usage.

Au niveau du désarmement, la Direction des affaires politiques est chargée d’assurer le suivi et la mise en œuvre des conventions pertinentes dans le domaine du désarmement des armes conventionnelles et des armes de destruction massive, telles que la Convention sur les Armes à Sous-Munition, la Convention d’Interdiction des mines anti-personnelles, la Convention sur l’Interdiction des Armes Chimiques, ou encore la Convention sur l’Interdiction des Armes Bactériologiques.