Calendrier de mise en oeuvre

2024

• 20.02. Comité interministériel des droits l'homme
• 28.02. Groupe de travail "Entreprises et droits de l'homme"
• 16.04. Comité interministériel des droits l'homme
• 17.05. Groupe de travail "Entreprises et droits de l'homme"
• 12.06. Comité interministériel des droits l'homme
• 15.07. Signature du Pacte national "Entreprises et droits de l'homme" au sein du ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur
• 25.09. Groupe de travail "Entreprises et hroits de l'Homme"
• 15.10. Comité interministériel des droits l'homme
• 29.11. Groupe de travail "Entreprises et droits de l'homme"

2023

• 18.09. Comité interministériel des droits l'homme
• 20.09. Signature du Pacte national "Entreprises et droits de l'homme" au sein du Ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur
• 24.11. Groupe de travail "Entreprises et droits de l'homme"
• 27.11. Comité interministériel des droits l'homme

2022

• 23.02. Comité interministériel des droits l'homme
• 14.04. Groupe de travail "Entreprises et droits de l'homme" (réunion virtuelle)
• 28.04. Comité interministériel des droits l'homme
• 16.06. Groupe de travail "Entreprises et droits de l'homme" (réunion virtuelle)
• 06.07. Signature du Pacte national "Entreprises et droits de l'homme" au sein du Ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur
• 12.07 Comité interministériel des droits l'homme
• 30.09. Comité interministériel des droits l'homme
• 28.10. Groupe de travail "Entreprises et droits de l'homme"
• 11.11. Comité interministériel des droits l'homme
• 25.11. Groupe de travail "Entreprises et droits de l'homme"