Relations bilatérales et coopération régionale

La Direction des affaires européennes et des relations économiques internationales (DII), avec le réseau diplomatique et consulaire en appui, soutient le développement des relations bilatérales avec les pays de l'Union européenne, de l’AELE, les pays candidats à l’adhésion de l’UE, ainsi qu’avec Andorre, Monaco, le Royaume-Uni, Saint-Marin et le Vatican, en étroite concertation avec les ministères concernés et les représentants du secteur public et privé. Elle assume la coordination générale des relations bilatérales avec les pays susmentionnés, en concertation avec les autres départements ministériels.

La Direction assure la coordination des négociations des conventions internationales avec des pays tiers, en appui aux ministères compétents, dans les domaines de l’aviation, de la sécurité sociale, de la protection et promotion des investissements et de la non-double imposition

La Direction assume la coordination des dossiers transfrontaliers bilatéraux, en étroite concertation avec le Département de la Grande Région du ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région qui est en charge de la coopération multilatérale institutionnalisée au sein de Grande Région. À ce titre, le Directeur des affaires européennes et des relations économiques internationales préside le Comité de coordination interministérielle pour la coopération transfrontalière (CICT), qui organise la concertation des ministères dont les compétences et moyens seront particulièrement engagés par les projets envisagés dans le cadre de la diplomatie de voisinage. Le Comité sert de forum interne pour des échanges de vues réguliers entre les départements ministériels et constitue l’instrument de gouvernance de référence au niveau interministériel pour élaborer une politique cohérente de coopération transfrontalière.

Au CICT sont préparées entre autres les rendez-vous majeurs avec les pays voisins. En effet, Le Luxembourg dispose d’enceintes formelles avec les pays et régions limitrophes, dont certaines exclusivement dédiées à la coopération transfrontalière.

• Avec les länder de la Sarre et de la Rhénanie-Palatinat, le Luxembourg tient des consultations bilatérales entre gouvernements dans le cadre de gemeinsame Kabinettssitzungen. Celles-ci sont préparées en amont par des comités de pilotage (Lenkungsgruppen).
• Avec la Belgique, la Convention instituant l’Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) a été conclue le 25 juillet 1921. Le 23 mai 1935 la Convention a été complétée par trois autres conventions, elles-mêmes modifiées en 1963 : (a) la convention relative aux questions financières et monétaires ; (b) la convention instituant un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit ; (c) la convention établissant une communauté spéciale de recettes en ce qui concerne les droits d'accises sur les alcools. En 1963, les dispositions de l'UEBL ont été révisées afin de tenir compte de l'entrée en vigueur de la C.E.E. et du Benelux. La Convention de l'UEBL a été modifiée à Bruxelles le 18 décembre 2002 permettant au Luxembourg et à la Belgique d'étendre leur collaboration au-delà des seuls domaines économique et monétaire. La Convention renouvelée offre ainsi le cadre nécessaire pour une coopération politique et administrative renforcée, notamment dans les domaines des douanes et des accises, de la justice, de la sécurité des citoyens et de la santé.
  
  Un des principaux rouages de fonctionnement de l’UEBL est la Commission administrative belgo-luxembourgeoise (CABL) qui assure le suivi des dossiers et prépare les réunions au niveau ministériel. La CABL, qui se réunit en principe deux fois par an, est le principal rouage de fonctionnement de l'U.E.B.L. et assure la collaboration entre les deux administrations. La CABL est également impliquée dans la préparation des réunions bilatérales dites « Gäichel » lors desquels les gouvernements belge et luxembourgeois organisent un conseil des ministres commun réunissant les ministres actifs sur le plan de la coopération bilatérale ou internationale.

• Le Luxembourg s’est également efforcé à créer de nouveaux formats de réunions avec les entités fédérées de la Belgique au niveau des fonctionnaires. L’accord de coopération entre le Luxembourg et la Wallonie du 6 mai 1999 est la base légale des échanges directs entre l’entité fédérée belge et le Luxembourg. En outre, le Grand-Duché a initié un comité de pilotage entre le Luxembourg et la Wallonie en 2021. Depuis 2002, il existe également un accord de coopération entre le Luxembourg et la Communauté germanophone. L’Accord de coopération avec la Communauté flamande et la Région flamande a été signé en 2000La Convention portant création de la Commission intergouvernementale pour le renforcement de la coopération transfrontalière franco-luxembourgeoise (CIG) a été signée le 26 janvier 2010. C’est la seule structure dont le Luxembourg dispose avec un de ses pays voisins à un niveau interétatique bilatéral dédiée exclusivement aux consultations, concertations et à l’action conjointe ciblant le domaine et le territoire transfrontaliers. Les réunions de la CIG sont préparées au sein des réunions du comité de pilotage et de groupes de travail thématiques. Le directeur de la Direction des affaires européennes et des relations économiques internationales co-préside le comité de pilotage de la CIG ensemble avec le préfet de la Moselle.

Le 5 septembre 1944, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg ont signé la convention douanière visant la création d’une union douanière et faisant suite à la convention monétaire du 21 octobre 1943 qui fixa le taux de change entre le franc belgo-luxembourgeois et le florin néerlandais. La convention douanière Benelux est entrée en vigueur le 1er janvier 1948.

L’Union économique Benelux a été instituée par le Traité du 3 février 1958 pour une durée initiale de cinquante ans. Elle visait à élargir et à approfondir la coopération économique entre les trois pays notamment en leur permettant d’adopter une politique commune sur les plans financier et social. Le traité instituant l’Union économique Benelux est entré en vigueur le 1er novembre 1960.

Le Benelux joua ainsi un rôle de pionnier au niveau du renforcement de la coopération européenne. En effet, certains domaines de coopération qui ont été lancés par le Traité de 1958 ont connu un si grand succès que leur application a été étendue au niveau européen. Ceci est notamment valable pour la libre circulation des personnes (Schengen), le marché intérieur (union économique) ou encore la coopération policière.

En vue de l’expiration du Traité de 1958 après 50 ans et afin de donner un nouvel élan dynamique à la coopération Benelux, le 17 juin 2008 a été signé à La Haye le Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux en vertu duquel la coopération Benelux se concentre dorénavant sur trois thèmes principaux, à savoir le marché intérieur et l’union économique, le développement durable ainsi que la justice et les affaires intérieures. Il est entré en vigueur le 1^er janvier 2012. Au-delà de la poursuite de la coopération Benelux en tant que laboratoire pour l’Europe, le nouveau Traité Benelux confère également au Benelux la possibilité d’étendre la coopération transfrontalière en concluant des accords avec d’autres États ou groupements régionaux d’États ou encore avec des régions ou entités avoisinantes du Benelux.

En 2022 le Luxembourg a assumé, pour la quatrième fois, la présidence du Comité des ministres de l’Union Benelux. Cette année a marqué le 10^ième anniversaire du renouvellement et de l’approfondissement de cette coopération exemplaire en Europe, qui continue à jouer pleinement son rôle de laboratoire, de modèle et d’incubateur de l’intégration européenne.

La Présidence luxembourgeoise était axée autour des trois priorités horizontales suivantes :

•             Sortir renforcés de la pandémie

•             Œuvrer pour un Benelux vert, sûr et compétitif

•             Promouvoir des synergies avec les régions voisines

Plus d’informations : www.benelux.int/fr

La Direction II finance des projets dans le domaine de l’assistance économique et technique et des actions de formation sur le plan international dans des pays partenaires.

Cette assistance se traduit par le transfert de connaissances scientifiques ou techniques adaptées aux besoins des pays bénéficiaires.

Les projets d’assistance technique s’inscrivent dans les secteurs dans lesquels le Luxembourg dispose d’une expertise spécifique tel que le droit communautaire, de l’éducation supérieure, de la recherche et de l’innovation, de l’aide juridique et du soutien du développement de la démocratie dans les pays en transition. 

Les critères de sélection de ces projets sont directement liés aux missions de la Direction des affaires européennes et des relations économiques internationales, en l’occurrence le renforcement des relations avec les pays tiers présentant un intérêt économique pour le Luxembourg, ainsi que le développement de relations plus étroites avec des pays européens qui se trouvent dans un processus de rapprochement à l’UE. Ainsi, le Luxembourg contribue au rapprochement des pays candidats à l’UE par le biais des projets bilatéraux d’assistance technique et de formation à la mise en œuvre de l’acquis communautaire.

Les projets sont mis en œuvre par l’intermédiaire de partenaires luxembourgeois et européens.

Les formations fournies par l’Institut européen d’Administration Publique (IEAP), soutenant les efforts des pays candidats à l’adhésion européenne vers l’adoption de l’acquis communautaire, sont un moyen de renforcer les relations bilatérales avec ces pays dont les économies sont vouées à s’intégrer progressivement au marché intérieur. En partageant avec des pays tiers l’expérience du Luxembourg dans le domaine de l’intégration européenne, le MAEE a la possibilité de fournir une assistance utile et ciblée tout en promouvant une perception positive du Luxembourg en tant que pays profondément attaché aux valeurs européennes. 

En tant que membre du Conseil de l’Europe, le Luxembourg participe à plusieurs projets d’assistance technique. Le Fonds fiduciaire pour les droits de l’homme a pour mission d'assurer le financement des efforts que déploient les États (principalement les Balkans occidentaux, pays du Caucase…) pour remplir les obligations découlant de la Convention européenne des droits de l'homme et d'autres normes du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme.

Finalement, la Direction soutient directement des organisations non gouvernementales (ONG) dans les pays des Balkans et en Turquie dans leurs projets en lien avec les principes de l’État de droit, la lutte contre la corruption, le rapprochement à l’acquis communautaire et la promotion de l’égalité des genres.

La DII prévoit également dans son budget annuel d’AT deux types de bourses d’études.

La bourse Guillaume Dupaix vise à attirer des étudiants internationaux qui souhaitent suivre un programme de Master à l'Université du Luxembourg, ou des étudiants internationaux en échange qui souhaitent poursuivre un ou deux semestres d'études à l'Université du Luxembourg.

Dans le cadre de la collaboration avec l’IEAP, la D2 finance annuellement 8 boursiers de Master en études européennes (MELS Online). Ces étudiants sont sélectionnés parmi des fonctionnaires, des membres de la magistrature, des représentants d'organisations de la société civile et des professions juridiques des pays suivants : Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine du Nord, Moldavie, Monténégro, Ukraine, Serbie et Turquie.