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Assistance consulaire
Missions et moyens
Il incombe à la Direction des affaires consulaires et des relations culturelles internationales d’assurer, en coopération avec les missions diplomatiques et consulaires, l’assistance consulaire aux ressortissants luxembourgeois qui se trouvent en difficulté voire en détresse à l’étranger: rapatriements d’urgence dans le cadre de crises, remplacement de documents d’identité perdus ou volés, accidents ou maladies graves, arrestation ou détention à l’étranger, décès à l’étranger.
Dans les pays où le Luxembourg n’est pas représenté, les ressortissants luxembourgeois peuvent s’adresser aux missions diplomatiques/consulaires belges en cas de besoin, conformément à la Convention avec la Belgique relative à la coopération consulaire de 1965.
Par ailleurs, selon les articles 20 et 23 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) relatives à la protection consulaires des citoyens de l’Union non représentés par d’autres États membres de l’Union européenne (EU), chaque citoyen d’un État membre de l’Union européenne a "le droit de bénéficier, sur le territoire d’un pays tiers où l’État membre dont il est ressortissant n’est pas représenté, de la protection des autorités diplomatiques et consulaires de tout État membre, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État".
En cas de besoin d’assistance consulaire en dehors des heures de bureau et le weekend, prière de contacter le central téléphonique du ministère des Affaires étrangères et européennes: (+352) 247-82300.
Ce que l'assistance consulaire peut faire pour vous
Perte ou vol de document
Démarches à faire sur place
Lors de la perte ou du vol de son passeport/carte d’identité à l'étranger, une plainte doit d’abord être faite auprès des autorités policières locales. Muni de ce document et de deux photos (type passeport), le ressortissant luxembourgeois doit s’adresser à une mission diplomatique/consulaire luxembourgeoise pour que celle-ci puisse lui fournir un "laissez-passer" qui lui permettra de rentrer au Luxembourg. Au cas où la mission diplomatique/consulaire est trop éloignée, il peut se rendre auprès d’un consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg établi et avec juridiction sur la région où il se trouve, ou demander à un membre de sa famille de contacter le Bureau des passeports, visas et légalisation au ministère:
Bureau des passeports, visas et légalisations (MAEE)
43, boulevard Roosevelt
L-2450 Luxembourg
Tél.: (+352) 247 - 88300
Fax: (+352) 22 02 91 (passeports)
Heures d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 16h15
En cas de non représentation luxembourgeoise, on peut s’adresser à une mission diplomatique/consulaire belge ou d’un autre État membre de l’UE pour obtenir un Emergency Travel Document (ETD).
Démarches à faire au retour
De retour au Luxembourg, le laissez-passer ou ETD doit être envoyé ou rendu au Bureau des passeports, visas et légalisations du ministère.
Lors de la demande d’un nouveau passeport/carte d’identité, la plainte faite à l’étranger auprès de la police locale doit également être remise aux autorités luxembourgeoises.
Pour plus de détails, veuillez consultez les démarches dédiées sur le portail Citoyens guichet.lu:
Accident ou maladie grave
En cas d’accident ou de maladie graves d’un ressortissant luxembourgeois dans un pays où le Luxembourg est représenté par une mission diplomatique/consulaire, celle-ci - ou la Direction des affaires consulaires et des relations culturelles internationales - contacte la famille du ressortissant en question pour lui fournir les informations dont elle dispose sur l’état de santé, éventuellement lui transmettre les coordonnées des médecins/hôpitaux, voire pour l’aider avec les procédures locales en cas d’hospitalisation ou encore pour organiser le rapatriement médical, etc.
La mission diplomatique/consulaire ne prend en aucun cas en charge les frais d’hospitalisation ou autres (médicaments, traitement médical, etc.).
Pour tout renseignement sur l’assurance de maladie lors d’un déplacement à l’étranger, vous pouvez consulter la page Que faire en cas de maladie pendant les vacances à l'étranger? sur le site de la caisse nationale de santé (CNS).
Arrestation ou incarcération
Si un ressortissant luxembourgeois est arrêté ou détenu à l’étranger, il a le droit de demander à ce que la mission diplomatique/consulaire luxembourgeoise soit informée.
En cas de demande du détenu, la famille peut être informée par la Direction des affaires consulaires et des relations culturelles internationales. Une visite de la mission diplomatique/consulaire au détenu peut en principe avoir lieu aussitôt après son arrestation mais dépend dans chaque cas des règles locales. La mission diplomatique/consulaire s’assurera des conditions de détention et du respect des lois locales.
La mission diplomatique/consulaire peut, si demandé, aider le ressortissant luxembourgeois détenu à trouver un avocat pour le représenter devant les autorités judiciaires locales. À noter que les honoraires d’avocats seront à charge du détenu ou de ses proches.
En cas de difficultés financières, la mission diplomatique/consulaire peut aider le détenu dans les démarches administratives pour demander une assistance judiciaire conformément aux lois du pays où il est incarcéré. Il en va de même pour les démarches administratives lorsque le ressortissant luxembourgeois demande un transfert de prison au Luxembourg pour y purger sa peine.
Aide d'urgence
En cas de difficultés sérieuses d’un ressortissant luxembourgeois entre autres avec les autorités locales ou des particuliers, la mission diplomatique/consulaire luxembourgeoise peut lui venir en aide en le conseillant et/ou en lui fournissant des adresses utiles telles que les administrations locales, avocats ou autre et, le cas échéant, en mettant à disposition les infrastructures de la mission diplomatique/consulaire (téléphone, Internet, fax, etc.) pour contacter sa famille, ses amis ou son employeur pour demander de l’aide.
Décès
En cas de décès à l’étranger d’un ressortissant luxembourgeois, la mission diplomatique/consulaire luxembourgeoise en informe immédiatement la Direction des affaires consulaires et des relations culturelles internationales. Il est à noter que l’Assistance consulaire informe la Police Grand-Ducale du décès, qui se chargera de notifier la famille du défunt. La mission diplomatique/consulaire et l’Assistance consulaire peuvent ensuite assister la famille du défunt dans les démarches à suivre pour organiser le rapatriement de la dépouille mortelle/des cendres ou bien l’inhumation sur place.
Les frais de rapatriement sont à la charge:
- soit de la famille
- soit d’une assurance (Lalux, Foyer, assurance voyage Luxairtours, etc.)
- soit d’une association telles que la CMCM, l’ACL, etc
La mission diplomatique/consulaire peut également aider la famille du défunt pour obtenir ou légaliser des documents administratifs des autorités locales.
Ce que l'assistance consulaire ne peut pas faire pour vous
- Vous rapatrier aux frais de l'État, sauf dans le cas d'une exceptionnelle gravité et sous réserve d'un remboursement ultérieur.
- Régler une amende, votre note d'hôtel, d'hôpital ou toute autre dépense engagée par vous.
- Vous avancer de l'argent sans la mise en place préalable d'une garantie.
- Vous délivrer un passeport sur le champ.
- Intervenir dans le cours de la justice pour obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d'un délit commis sur le territoire d'un pays d'accueil.
- Se substituer aux agences de voyage, au système bancaire ou aux compagnies d'assurance.
- Assurer officiellement votre protection consulaire si vous possédez aussi la nationalité du pays dans lequel la double nationalité n’est pas reconnue.
- S’immiscer dans les problèmes d’ordre privé (familiaux ou professionnels) des citoyens.