Affaires européennes

La Direction des affaires européennes et des relations économiques internationales (Direction II) assure la coordination de la politique européenne entre les départements ministériels. A ce titre, elle est l’interlocuteur privilégié des institutions et instances luxembourgeoises en matière de politique européenne. Elle coordonne, prépare et assure le suivi des positions luxembourgeoises exprimées auprès des institutions européennes, en premier lieu le Conseil de l’UE.

La Direction assure également la coordination de la transposition et de l’application du droit de l’Union européenne, dans l’optique de respecter les délais de transposition imposés et de maintenir le déficit de transposition en dessous de la barre de 1% dans le scoreboard du marché intérieur de la Commission européenne.

La Direction assure le secrétariat du Comité interministériel de coordination de la politique européenne (CICPE), qui réunit les hauts fonctionnaires des ministères concernés par les affaires européennes, en présence du représentant permanent et du représentant permanent adjoint du Luxembourg auprès de l’Union européenne, afin de coordonner la position luxembourgeoise sur des dossiers européens transversaux. Présidé par le Directeur des affaires européennes et des relations économiques internationales, le Comité assure la cohérence et l’unité de la position luxembourgeoise au sein de l’Union européenne et prépare les éléments sur lesquels un arbitrage politique s’impose.  Il passe régulièrement en revue les sujets clés à l’ordre du jour du Conseil européen et des différentes formations du Conseil de l’UE. Par ailleurs, le CICPE se penche sur des dossiers d’intérêt particulier pour le Luxembourg qui requièrent une concertation étroite entre les différents ministères. Le comité assure le suivi en matière de transposition des directives européennes et dresse un état des lieux des procédures d’infraction engagées par la Commission européenne en raison de non transposition de directive dans le délai ou de mise en œuvre incorrecte ou incomplète du droit de l’UE.

Le CICPE veille à promouvoir pour le compte du gouvernement le dialogue avec les secteurs économiques et sociaux sur les questions européennes.

Le Comité peut se réunir en configuration restreinte pour discuter en profondeur certains dossiers spécifiques. Il est complémentaire au réseau des correspondants européens qui est l’outil principal de communication entre le ministère des Affaires étrangères et européennes et les autres ministères, voire administrations.

La Direction II contribue à la bonne information de la Chambre des Députés sur l’activité législative de l’UE et les négociations en cours et assure un suivi des positions exprimées par la Chambre des Députés en matière européenne. Elle assure également, en étroite concertation avec la Représentation permanente du Luxembourg auprès de l’Union européenne, le suivi des travaux du Parlement européen.

La Direction II prépare le rapport annuel sur la politique européenne du gouvernement et sur la transposition des directives européennes et l’application du droit de l’Union européenne. L’élaboration de ce rapport s’inscrit dans le cadre de l’aide-mémoire conclu entre la Chambre des députés et le Gouvernement luxembourgeois sur la coopération en matière de politique européenne.